Brevet européen de Joël Sternheimer, réf. EP0648275
Intitulé : PROCEDE DE REGULATION EPIGENETIQUE DE LA BIOSYNTHESE DES PROTEINES PAR RESONANCE D’ECHELLE
Le brevet délivré (B1) se trouve à l’adresse suivante :
En ce qui concerne la validité des résultats des expériences présentées en appui à la demande de brevet européen, la réalité des effets revendiqués et la reproductibilité du procédé proposé, la Chambre de recours technique 3.3.4 de l’Office européen des brevets a statué sans ambiguïté, dans sa décision du 8 mars 2004.
Ce jugement, qui fait maintenant jurisprudence en Europe, peut être consulté à l’adresse :
http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t030550fu1.html
(voir en particulier les motifs de la décision, § 5 à 7, au sujet de la validité du procédé revendiqué).
La décision reconnaissant la validité du procédé proposé et sa brevetabilité a été précédée d’un débat scientifique et technique avec plusieurs examinateurs de l’Office européen des brevets, alimenté par les résultats de nombreuses expériences, sur une période de 12 ans.
Un registre comprenant 143 des documents échangés entre Joël Sternheimer, le Cabinet Orès qui le représentait, et les examinateurs de l’Office européen des brevets se trouve à l’adresse suivante :
https://register.epo.org/espacenet/application?number=EP93913082&tab=doclist
Tous ces documents peuvent être consultés à cette adresse.
Voici la liste des principaux documents, avec l’indication de leur date d’enregistrement, de leur contenu et un lien direct pour l’accès au registre permettant de les consulter et/ou de les télécharger :
09.12.1993 – Priority document : demande de brevet français déposée par Joël Sternheimer à l’INPI le 4 juin 1992, et enregistrée sous le n° 92 06765.
09.12.1993 – International publication (Pamphlet) : demande internationale de brevet PCT/FR93/00524 publiée le 9 décembre 1993 sous le n° WO 93/24645.
09.12.1993 – International Search Report : Rapport de recherche internationale (antériorités).
29.05.1994 – International preliminary examination report : Rapport d’examen préliminaire international, constatant la nouveauté et l’activité inventive impliquée dans les revendications de cette demande de brevet.
29.05.1994 – Annexes to the international preliminary examination report : Feuille modifiée décrivant le principe des interactions entre les séquences sonores et le processus de synthèse des protéines, via les « ondes d’échelle ».
30.11.1994 – Description : Feuille modifiée décrivant le processus de décodage de protéines pour la composition musicale de séquences sonores associées.
30.11.1994 – Drawings : Deux feuilles modifiées donnant des exemples de partitions de séquences musicales de cinq protéines (Histone IV, Chalcone Synthase, Heat Shock Proteins HSP27 et HSP70, et Troponine C).
01.08.1995 – Communication from the Examining Division : Notification d’irrégularités et demande d’information détaillée sur les protocoles des essais réalisés, avec attribution d’un délai de 4 mois pour y répondre.
27.11.1995 – Grant of extension of time limit (examination procedure) : Prolongation de deux mois du délai de réponse aux observations formulées.
26.01.1996 – Reply to communication from the Examining Division : Réponses de Joël Sternheimer aux observations de l’examinateur, avec liste des annexes fournies.
26.01.1996 – Description : Ondes d’échelle et décodage des protéines (nouvelle rédaction).
26.01.1996 – Claims : Revendications de la demande de brevet (nouvelle rédaction).
14.06.1996 – Documents for grant of a patent : Description des modifications de la demande de brevet effectuées par la Division d’examen de l’OEB.
05.07.1996 - Communication about intention to grant a European patent : Annonce de l'intention de délivrer un brevet européen.
05.07.1996 – Druckexemplar : Description du procédé de régulation épigénétique de la biosynthèse des protéines par résonance d’échelle (incluant les modifications).
29.10.1996 – Disapproval to announcement of intention to grant a European patent : Demande de suppression de la revendication n° 6 relative aux transpositions colorées.
31.10.1996 – Claims : Revendications de la demande de brevet.
28.01.1997 – Communication from the Examining Division : Notification d’irrégularités dans les modifications demandées et dans la rédaction des revendications, et proposition de révision des revendications et de la description du procédé, avec demande d’une explication convaincante de la faisabilité du procédé et attribution d’un délai de 4 mois pour y répondre.
26.05.1997 – Grant of extension of time limit (examination procedure) : Prolongation de deux mois du délai de réponse aux observations formulées.
28.05.1997 – Reply to communication from the Examining Division : Réponses de Joël Sternheimer aux observations de l’examinateur, avec liste des annexes fournies.
28.05.1997 – Description : Page modifiée relative aux transpositions colorées des protéines.
28.05.1997 – Claims : Revendications de la demande de brevet (nouvelle rédaction de la revendication n° 6 et modifications mineures de quelques autres revendications).
11.07.1997 – Communication from the Examining Division : Notification d’irrégularités dans les modifications demandées et dans la rédaction des revendications, et remarques sur la non-brevetabilité de la plupart des revendications proposées, avec attribution exceptionnelle d’un nouveau délai de 4 mois pour y répondre.
04.11.1997 – Reply to communication from the Examining Division : Réponse détaillée de B. Ores, conseil en brevet, aux remarques de l’examinateur de l’EPO, précisant les effets physiologiques constatés pour les musiques de protéines et leur différence avec les musiques ordinairement composées par l’homme.
04.11.1997 – Claims : Revendications de la demande de brevet (incluant les modifications demandées).
04.11.1997 – Annexe : Exposé de Joël STERNHEIMER à l’invitation de l’Académie des sciences de Tokyo-Kanagawa pour le personnel médical de l’hopital Teikyo, le 20 mai 1993.
09.07.1998 – Decision to refuse the application (Examining Division) : Décision de rejet de la demande de brevet européen par la Division d’examen, avec rappel de l’historique du traitement de cette demande et exposé détaillé des motifs du rejet.
17.09.1998 – Notice of appeal : Recours contre la décision de la Division d’examen émise le 21 juillet 1998, avec proposition de rédaction d’un mémoire exposant les motifs.
24.11.1998 – Statement of grounds : Mémoire exposant les motifs du recours et spécifiant notamment, preuves à l’appui, que certaines séquences de vibrations acoustiques, telles que les musiques de protéines, ne sont plus des musiques au sens ordinaire du terme mais des médicaments, justifiant qu’un statut juridique particulier leur soit conféré (avec nouvelle rédaction des revendications et liste des annexes).
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 1 : The mathematical theory of communication, by C.E. Shannon & C.B. Weaver, University of Illinois Press, 1949.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 2 : Fractal geometry of music, by Keneth J. Hsü & Andreas J. Hsü, Eidgenösische Technische Hochschule, Zurich, Switzerland, 1989.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 3 : 1/f noise in music; music from 1/f noise, by Richard F. Voss, IBM Thomas J. Watson Research Centre, 1977.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 4 : Sur la mémorisation des musiques de protéines, par Joël Sternheimer.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 5 : Régulation épigénétique de la biosynthèse des protéines appliquée à la culture des fruits et légumes ; compte-rendu d’expérience en jardin potager, par Martine Ulmer, Bruno Gil, Pedro Ferrandiz et Joël Sternheimer.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 6 : Stimulation épigénétique de la résistance à la sécheresse pour des cultures de tomates ; une expérience en plein air au Sénégal, par Mansour et Ousmane Gueye, Fitory Diagne, Jacques-Joël Houziel, Pedro Ferrandiz et Joël Sternheimer.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 7 : Sur la corrélation entre les effets des transpositions musicales et colorées du Cytochrome C, par Joël Sternheimer.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 8 : Régulation épigénétique de la biosynthèse des protéines appliquée à la culture des tomates ; compte-rendu d’expériences en serre, par Jean-Marcel Huber, Jean-François Treyvaud, Bérengère Dubouloz, Castor et Rachel Egloff, André Lappert et Joël Sternheimer.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 9 : Effet de la musique de la Chalcone Isomerase sur la coloration des pommes, par Joël Sternheimer.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 10 : Musiques composées et musiques de protéines : comparaison quantitative des effets, par Joël Sternheimer.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 11 : Ondes d’échelle, théorie et applications ; séminaire de Joël Sternheimer à l’Université européenne de la recherche, Paris, année 1994-1995.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 12 : Procédé de régulation épigénétique de la synthèse protéique - essais en panification ; compte-rendu de l’exposé de Pedro Ferrandiz aux Journées Techniques de l’ENSMIC, publié dans « Industries des céréales » n° 85 – Novembre-décembre 1993.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 13 : Régulation épigénétique de la biosynthèse des protéines sur culture d’algues bleues cyanophycées, par Pedro Ferrandiz.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-1 : Témoignage de l’effet de séquences sonores sur la vision et l’audition.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-2 : Témoignage de l’effet de musiques de protéines sur un début de zona.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-3 : Témoignage de l’effet de musiques de protéines sur la décalcification d’une hanche et l’usure d’un fémur.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-4 : Témoignage de l’effet de musiques de protéines sur une hypertension chronique.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-5 : Témoignage de l’effet de musiques de protéines sur l’amélioration de la vue.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-6 : Témoignage de l’effet de musiques de protéines sur une hernie discale.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-7 : Témoignage de l’effet de musiques de protéines sur des douleurs cervicales et des problèmes cardiaques.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-8 : Témoignage de l’effet d’une musique de protéine sur un taux d’hémoglobine anormalement bas.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-9 : Témoignage de l’effet de musiques de protéines sur une hernie discale ayant entraîné l’inflammation de la racine d’un nerf de jambe.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-10 : Témoignage de la physiothérapeute ayant constaté l’effet de musiques de protéines sur une hernie discale.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-11 : Témoignage de l’effet de musiques de protéines sur un œdème de paupière.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-12 : Témoignage d’une infirmière sur les effets apaisants et antalgiques de la musique de l’endorphine.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 14-13 : Témoignage de l’effet de musiques de protéines sur un léiomyosarcome.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 15 : Contrat de concession de licence pour l’exploitation de transcriptions musicales de protéines végétales sur des cultures sises sur le territoire du Sénégal.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 16-1 : Courrier électronique de Joël Sternheimer à Jean-Pierre Lentin, commentant les effets observés lors de nombreux essais d’écoute de musiques de protéines par des personnes atteintes de pathologies plus ou moins graves.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure_Annexe 16-2 : Courrier électronique de Joël Sternheimer à Jean-Pierre Lentin, commentant les distributions d’intervalles d’une note à l’autre et diverses particularités des musiques de protéines.
24.11.1998 – Citation for the examination procedure _Annexe 17 : Cassette de la protéodie du Collagène Alpha 1 Type 111 Humain ; indications, contre-indications et mode d’emploi.
22.01.1999 - Composition of the board of appeal : Désignation des 3 membres de la Chambre de recours technique chargés de l’examen du recours en vue de la validation du brevet.
10.02.2000 - Notification of a communication : Notification de la Chambre de recours technique n° 3 indiquant l’opinion provisoire de la Chambre quant aux éléments des revendications ou des descriptions de la demande de brevet qui lui paraissent ne pas pouvoir permettre l’attribution d’un brevet européen à l’invention proposée.
07.04.2000 - Board of Appeal mail : Télécopie du Cabinet Orès transmettant à l’OEB un nouveau jeu de revendications répondant aux objections du 10 février 2000 de la Chambre de recours technique.
04.05.2000 - Oral proceedings - Summons (also with enclosures) : Invitation à comparaître à la procédure orale concernant le recours, le 19 septembre 2000 à 9h, à Munich.
19.09.2000 - All other documents for the Appeal procedure not covered by any other Code : Influence de fréquences sonores variables sur la croissance et le développement des plantes – Thèse de fin d’études présentée par Yannick Van Doorne à la Hogeschool de Gand pour l’obtention du grade d’ingénieur en agriculture et en biotechnologie agricole (1999-2000, document en Flamand).
19.09.2000 - Oral proceedings - Minutes (ex parte) : Procès verbal de l’audience publique devant la Chambre de recours technique 3.3.4 en date du 19.09.2000.
19.09.2000 - Text - Decision, Communication : Décision du 19 septembre 2000 de la Chambre de recours technique de l’OEB annulant la décision de rejet de la demande de brevet et renvoyant l’affaire à l’instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des nouvelles revendications.
17.04.2001 - Communication from the Examining Division : Notification d’irrégularités constatées dans la demande de brevet et invitation à y remédier dans un délai de quatre mois ; l’examinateur demande notamment la présentation de preuves expérimentales des effets du procédé proposé sur la stimulation ou l’inhibition de la synthèse d’une protéine in situ.
21.08.2001 - Grant of extension of time limit (examination procedure) : Prolongation de deux mois du délai de réponse aux observations formulées.
08.02.2002 - Reply to communication from the Examining Division : Réponse à la notification de l’OEB et demande de poursuite de la procédure d’examen de la demande de brevet, en raison de la fourniture d’informations techniques complémentaires ; fourniture en annexe d’une série de test effectués conformément au procédé selon l’invention, dans lesquels, l’effet de stimulation ou d’inhibition de la synthèse d’une protéine in situ est clairement montré.
08.02.2002 - Reply to communication from the Examining Division_Annexe 1 : Régulation épigénétique de la biosynthèse de protéines sur culture d’algues bleues cyanophycées, par Pedro Ferrandiz.
08.02.2002 - Reply to communication from the Examining Division_Annexe 2 : Commentaires sur des témoignages et analyses médicales montrant l’effet de musiques de protéines sur des pathologies humaines.
08.02.2002 - Reply to communication from the Examining Division_Annexe 3a : Extrait de la thèse de Yannick Van Doorne sur l’influence de séquences de sons sur la croissance de plantes (page 1) – L’influence du facteur musique sur la longueur des plantes est hautement significative.
08.02.2002 - Reply to communication from the Examining Division_Annexe 3b : Extrait de la thèse de Yannick Van Doorne sur l’influence de séquences de sons sur la croissance de plantes (page 2) – L’influence du facteur musique sur la longueur des plantes est hautement significative.
08.02.2002 - Reply to communication from the Examining Division_Annexe 4a : Régulation épigénétique de synthèse de protéines in vitro dans des cellules humaines en culture, sous l’influence d’un signal sonore – Protocole expérimental réalisé par MC Lang et M. Lempereur à l’ESPCI, avec le soutien de l’Institut international de recherche sur les thérapies informationnelles (2IRTI).
08.02.2002 - Reply to communication from the Examining Division_Annexe 4b : Régulation épigénétique de synthèse de protéines in vitro dans des cellules humaines en culture, sous l’influence d’un signal sonore – Protocole expérimental réalisé par MC Lang et M. Lempereur à l’ESPCI – Résultats préliminaires.
08.02.2002 - Reply to communication from the Examining Division_Annexe 5 : Expérience à Kochi (Japon) – Premiers résultats : la différence de taux de sucre entre les tomates expérimentales et les témoins est hautement significative.
08.02.2002 - Reply to communication from the Examining Division_Annexe 6 : Méta-analyse effectuée sur 12 expériences de régulation épigénétique de la biosynthèse de protéines, dans le domaine agroalimentaire, faisant apparaître une corrélation hautement significative entre l’effet attendu de par la fonction de la protéine sur laquelle on agit et l’effet phénotypique observé.
08.02.2002 - Reply to communication from the Examining Division_Annexe 7 : Analyse de l’incident du Pokemon (Pocket Monster) à la télévision japonaise (16 décembre 1997) et explication par l’influence d’une séquence de flashes de couleur sur la biosynthèse d’un récepteur GABA impliqué dans les crises d’épilepsie.
08.03.2002 - Decision to allow further processing : Décision de poursuivre la procédure relative à la demande d’un brevet européen.
14.10.2002 - Decision to refuse the application (examining division) : Décision de refuser la demande de brevet européen, avec procédure de recours.
14.10.2002 - Grounds for the decision (Annexe) : Fondements de la décision de refus de la demande de brevet européen ; la description ne comporte pas de preuve expérimentale indiquant que le taux de synthèse de la protéine a été mesuré au cours du traitement musical.
04.12.2002 - Notice of appeal : Recours contre la décision de la Division d’examen émise le 14 octobre 2002, avec proposition de rédaction d’un mémoire exposant les motifs.
19.02.2003 - Statement of grounds of appeal : Mémoire exposant les motifs du recours, sur la forme et sur le fond, avec présentation de nouveaux résultats d’expériences.
19.02.2003 - Non-patent literature cited during the examination procedure_Annexe 1 : Copie du courrier du 6 février 2002
19.02.2003 - Non-patent literature cited during the examination procedure_Annexes 2 et 3 : Etude réalisée par des lycéens canadiens sur l’influence de la diffusion d’une protéodie, transcription de la Peroxydase P7, sur un végétal.
19.02.2003 - Non-patent literature cited during the examination procedure_Annexe 4 : Etude de Christian Loizeau concernant l’induction de luminescence chez la bactérie Vibrio fischeri (Février 2003).
19.02.2003 - Non-patent literature cited during the examination procedure_Annexe 5 : Etude de M.-C. Lang et al. concernant l’inhibition de l’IL-2 dans une lignée de cellules leucémiques humaines exposées à la protéodie correspondante, avec dosage direct du taux de protéine (Février 2003).
19.02.2003 - Non-patent literature cited during the examination procedure_Annexe 6 : Etude de M. Joël Sternheimer sur la corrélation entre les effets des transpositions musicales et colorées du cytochrome C.
19.02.2003 - Non-patent literature cited during the examination procedure_Annexe 7 : L’éradication du varron ; Extrait de “Elevage et écologie” par le Dr Jean-Claude Rodet (Rapport au Gouvernement Québécois, 2002).
01.07.2003 - Composition of the board (except 325, 337 and 341) : Désignation des 3 membres de la Chambre de recours technique chargés de l’examen du recours en vue de la validation du brevet.
18.03.2004 - Notification(s) of decision : Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4 du 8 mars 2004, reconnaissant le lien causal entre l’exposition à la protéodie et l’action sur la synthèse protéique comme établi sans ambiguïté, et la reproductibilité sans effort excessif par l’homme du métier de l’invention telle que définie dans les revendications 1 à 5 dans tout le domaine revendiqué ; la Chambre annule donc la décision de rejet de la demande de brevet et renvoie l’affaire à l’instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 5.
19.08.2005 - Communication about intention to grant a European patent : Notification de l’intention de délivrer un brevet européen dans les pays demandés.
19.08.2005 - Druckexemplar : Description de l’invention et revendications (document de travail).
19.12.2005 - Request for correction or amendment of the text proposed for grant : Demande de modification de la page 5 de la description.
19.12.2005 - Description (Feuille modifiée) : page 5 de la description (modifiée).
19.12.2005 - English translation of the claims : Traduction anglaise des revendications.
19.12.2005 - German translation of the claims : Traduction allemande des revendications.
02.08.2007 - Decision to grant a European patent : Décision relative à la délivrance du brevet européen.
02.07.2008 - Communication regarding the expiry of opposition period : Notification relative à l’expiration du délai d’opposition ; aucune opposition n’a été versée au dossier.